Conditions Générales de l'Avis Légal

1. Titularité du Portail

RENTALIA HOLIDAYS S.L. (désormais, “RENTALIA”) domicilié à Madrid, C/ Marqués de Cubas 25, 2ª - 28014 et titulaire du NIF B- 83467613, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au Tome 18.424, livre 0, feuille 200, section 8, page M-319796, inscription nº 1, est la titulaire du Portail www.rentalia.com (désormais, le “Site”) et met celui-ci à la disposition des usagers d’Internet, avec l’objectif d’informer, de faire de la publicité, de fournir des informations sur les hébergements de vacances en Espagne autant qu’à l’étranger et des informations diverses concernant le tourisme, et aussi de permettre la prestation de services déterminés en rapport avec le tourisme à travers le Portail.

Pour naviguer et utiliser le Portail, on vous attribue la condition d’usager du Portail (désormais, le/les “Usager/s”) et cela implique l'acceptation de toutes les conditions comprises dans cet Avis Légal. La prestation du Service du Portail a une durée qui est limitée au moment où l’Usager se trouve connecté au Portail ou à l’un des Services qui sont prêtés à travers ce dernier. L’Usager doit donc lire attentivement le présent Avis Légal à chacune des occasions où il se proposera d’utiliser le Portail, puisque celui-ci et ses conditions d'utilisation recueillies dans le présent Avis Légal peuvent subir des modifications.

Certains services accessibles aux Usagers de RENTALIA peuvent être soumis à des conditions particulières, des règlements et des instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis Légal et qui devront être acceptées par l’Usager avant le début de la prestation du service correspondant.

2. Objet de l’Avis Légal

Le présent Avis Légal règle les conditions, l’accès et l’utilisation du Portail, ses contenus et services, payants ou gratuits, mis à la disposition des Usagers, ce terme incluant autant les clients que les propriétaires des hébergements et services qui conforment le Portail. Ainsi, le présent Avis Légal sera appliqué autant à l'activité promotionnelle et d’approvisionnement d’information qui est effectuée à travers le Portail qu'à la prestation des services offerts sur le Portail, de telle façon que celles-ci régiront à tout moment la simple navigation sur le Portail ainsi que la prestation de services dans le cadre du Portail, et ces dernières activités seront soumises de façon additionnelle à cet Avis Légal autant qu'aux Conditions du Service ~[http://fr.rentalia.com/owner/conditions.php~] incluses dans le Portail, et aux conditions particulières qui, le cas échéant, pourraient exister.

3. Acceptation des Conditions de l’Avis Légal.

a. Condition d'Usager.

Le simple accès et/ou la simple utilisation du Portail par l’Usager suppose l’adhésion pleine et sans réserves aux Conditions de l’Avis Légal exposées dans la version publiée depuis le moment où l’Usager accède à celles-ci. Elles seront interprétées comme acceptées par le simple fait de visiter les pages du Portail et, bien sûr, dans le cas de l’utilisation des services offerts sur le Portail.

L'Usager déclare être majeur et qu’il dispose de la capacité légale pour s'engager et assumer les conditions de l’Avis Légal qui sont détaillées ici.

b. Normes Générales d’Utilisation.

L'Usager s'engage à utiliser le Portail de façon diligente et correcte, en particulier lorsqu’il publie des Contenus dans les différents formulaires qui le permettent, et il devra s’adresser toujours respectueusement aux autres Usagers sur le Portail. De même, il s’engage, à titre purement énonciatif, à ne pas insérer de Contenus, tout spécialement des opinions, des vidéos ou des images, et à ne pas réaliser de commentaires ou d’actions :

• diffamatoires, inexacts, abusifs, obscènes, irrévérents, offensifs, tacitement ou expressément sexuels, menaçants, harcelants, racistes, sexistes ou illégaux, transgressant les droits de tiers (par exemple, des droits de propriété industrielle ou intellectuelle ; des droits de confidentialité ou de publicité) ou n’ayant aucune relation avec le service que prête le Portail;
• ni transmettant du courrier non sollicité, des « SPAM », des « chaînes de lettres » ou mailings massifs non demandés;
• ni faux, trompeurs ou promouvant des activités illégales ou une conduite grossière, menaçante, obscène, diffamatoire, injurieuse ou qui attentent manifestement à l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale de tiers; Il s'engage également à ne pas fournir de Contenus qui donnent des informations pratiques sur des activités illégales;
• ni qui impliquent n’importe quelle activité commerciale, de publicité ou de ventes, même s’il n’y a pas de contreprestation monétaire;
• qui contiennent des données à caractère personnel sur des tierces personnes, qui ne doivent pas devenir publiques ou ne doivent pas être communiquées sans le consentement du propriétaire ou du titulaire des droits;

Le Portail permet l’émission et la publication par l’Usager de Contenus et en particulier d’opinions, positives ou négatives, d’images ou de vidéos sur les hébergements de vacances et leur environnement. Le Portail n’intervient pas dans les Contenus introduits par les Usagers qui sont versés directement et sous la responsabilité exclusive de ces derniers, bien qu’il puisse retirer ceux qui ne respectent manifestement pas les conditions antérieures.

RENTALIA ne se porte pas responsable ni ne garantit la véracité et l’exactitude des Contenus qui peuvent être exposés par les Usagers sur son Portail.

L’Usager répondra face à RENTALIA ou face à n’importe quel tiers, de tous dommages et préjudices pouvant être causés en conséquence du non respect des obligations antérieures.

c. Propriété industrielle ou intellectuelle

La compilation de données que RENTALIA met à la disposition des Usagers (désormais, les “Bases de Données”) et tous les contenus du Portail, en comprenant par ceux-ci à titre purement énonciatif : les textes, modèles de contrats, images, vidéos, photographies, marques, graphiques, logos, icônes, technologie, software, links et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur design graphique et les codes source (désormais, les « Contenus »), de même que n'importe quels autres signes susceptibles d’être utilisés industriellement ou commercialement sont la propriété intellectuelle de RENTALIA ou de tiers, sans que l’on puisse considérer qu'aucun des droits d’exploitation sur ces derniers n'est cédé à l’Usager au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du Portail.

L'Usager déclare être le titulaire des Contenus qu’il publie, ou qu'il dispose de l’autorisation de l’auteur ou du propriétaire, cédant gratuitement à RENTALIA, pendant 25 ans ou, subsidiairement, la durée maximum permise par la loi et au niveau mondial, les droits de reproduction, de distribution et de communication publique sur ceux-ci à travers des Portails web, des gazettes digitales informatives et autres publications analogues, et en autorisant expressément la cession par RENTALIA desdits Contenus à de tierces pages web et autres moyens numériques ou physiques.

• La reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de tout élément dont RENTALIA possède la titularité sont absolument interdites sauf autorisation expresse de cette dernière.

L’utilisation non autorisée des Bases de Données, des Contenus ou de tout autre élément faisant partie de la propriété intellectuelle ou industrielle de RENTALIA donnera lieu à des responsabilités pénales et/ou civiles ou de toute autre nature, légalement établies.

En aucun cas RENTALIA ne sera responsable des infractions de l’Usager qui affectent les droits de tiers et celui-ci maintiendra RENTALIA indemne face à toute réclamation.

d. Base de données et Contenus

L’Usager s’engage à utiliser les Bases de Données et les Contenus inclus dans le Portail conformément à la loi et au présent Avis Légal.

De façon purement énonciative, l’Usager conformément à la législation en vigueur, devra s’abstenir de :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par RENTALIA ou bien, le cas échéant, par qui possède la titularité des droits d’exploitation.
• Reproduire ou copier pour utilisation privée les Contenus pouvant être considérés comme Software ou Base de Données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à la disposition de tiers quand ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l’Usager ou par un tiers.
• Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus faisant partie du Portail ainsi que des Bases de Données que RENTALIA met à la disposition des Usagers.

e. Cookies

RENTALIA pourra utiliser des cookies durant la prestation du service du Portail. Les cookies sont des fragments d’information qui sont gardés dans l’ordinateur de l’Usager et qui ont pour objet de faciliter la navigation, de personnaliser l’information et d’analyser l’effectivité et l’audience du Portail. Si l’usager ne désire pas recevoir de cookies de Rentalia, il peut configurer son navigateur pour que celui-ci lui demande son acceptation avant de stocker dans son terminal un nouveau cookie, bien que la désactivation des cookies puisse empêcher le fonctionnement correct du Portai

f. Hyperliens

L’établissement d’un hyperlien avec Rentalia requiert son acceptation et ne suppose aucune relation entre la page qui l’établit et Rentalia.

Il ne sera pas établi que Rentalia a autorisé cet hyperlien, et il ne sera pas fait de manifestations inexactes ou fausses sur Rentalia, ses services ou le Portail web ; et aucun hyperlien ne sera établi depuis des pages pouvant exposer des contenus illicites et/ou contraires à la morale ou l’ordre public.

4. Politique de protection des données à caractère personnel

Aux effets des dispositions du règlement de Protection des Données à caractère personnel, Rentalia informe l'Usager de l'existence d'un fichier de données à caractère personnel qui pourra contenir des données personnelles relatives à sa personne obtenues à travers le Portail et dont la finalité est statistique, de redéfinition des services offerts, de sécurité pour le contrôle de la qualité et élaboré pour l'entretien et la gestion de la relation entrepreneuriale et juridique qui le lie à RENTALIA, ainsi que, le cas échéant, pour l'envoi de Newsletters (souscriptions gratuites) et/ou de communications commerciales ou promotionnelles.

Dans ce sens, l'Usager consent que ses données soient utilisées pour les fins signalées dans les formulaires inclus sur le Portail et, par conséquent, selon le cas –entre autres-, pour la gestion de son registre sur le Portail et l'entretien et le développement de la relation qu'il entretient avec RENTALIA comme Usager enregistré ; pour la publication de ses Contenus (y compris les opinions, les images et les vidéos) relatifs aux Hébergements ; pour le contrôle et le développement d'outils de contact entre Usagers.

D'autre part, l'Usager pourra consentir que ses données soient utilisées pour lui envoyer des communications commerciales et informatives de RENTALIA (par n'importe quel moyen, y compris par courrier électronique, SMS, etc.) relatives à RENTALIA elle-même ou aux services qu'elle offre et qui peuvent l'intéresser.

L'Usager accepte expressément l'inclusion des données recueillies durant la navigation sur le Portail, ou fournies lorsqu'il remplit un formulaire, ainsi que celles qui dérivent de la relation commerciale, dans le fichier automatisé de données à caractère personnel mentionné ci-dessus.

L'Usager pourra exercer, en ce qui concerne les données recueillies de la façon prévue à l'alinéa antérieur, les droits reconnus dans la Loi Organique 15/1999, et en particulier les droits d'accès, de rectification ou d'annulation de données et d'opposition, si toutefois cela est pertinent. Les droits auxquels se réfère l'alinéa antérieur, pourront être exercés par chaque Usager à travers un Formulaire de demande d'annulation. Faites clic ici pour télécharger le Formulaire. La demande écrite et signée pourra être envoyée par courrier postal à l'adresse suivante: C/ Marqués de Cubas 25, 2ª - 28014 Madrid, et vous devrez y joindre une photocopie de la Carte d'Identité de l'Usager.

RENTALIA informe qu'afin que l'Usager puisse accéder à une partie des Contenus ou des services offerts sur le Portail, il peut être nécessaire qu'il remplisse au préalable des formulaires d'inscription, ou similaires, où il sera demandé à l'Usager d'introduire des données à caractère personnel. Ainsi, les dispositions de l'Alinéa présent, doivent être interprétées sans préjudice de n'importe quels autres traitements de données qui sont contemplés pour chaque service que prête le Portail en particulier.

RENTALIA adopte les niveaux de sécurité requis par le Règlement des Mesures de Sécurité approuvé par le Décret Royal 994/1999 du 6 juin. Malgré cela, la sécurité technique dans un moyen comme Internet n'est pas inexpugnable et il peut exister des filtrations par actions dolosives de tiers.

5. Responsabilité de RENTALIA

RENTALIA n'est pas un intermédiaire de services : c'est elle-même qui offre uniquement et exclusivement le service d'information tel qu'il apparaît sur le Portail. Les Usagers-voyageurs pourront se mettre en contact directement avec les Usagers-propriétaires des hébergements à travers n'importe lequel des moyens offerts sur le Portail. RENTALIA ne sera pas partie dans cette passation de contrat et ne se tiendra pas responsable de la véracité, de la qualité, du prix, du contenu, ou de la disponibilité des services que l'on veut contracter ou qui ont été contractés.

RENTALIA répondra uniquement des dommages que l'Usager pourra subir en conséquence de l'utilisation du Portail lorsque lesdits dommages seront imputables à une action dolosive de cette compagnie.

L'Usager reconnaît et accepte que l'utilisation du Portail, ainsi que la prestation des services qui y sont offerts se réalise aux risques de l'Usager et sous son entière responsabilité.

a. De l'information

RENTALIA ne se tient pas responsable de la véracité, de l'exactitude, de l'adéquation, de la pertinence, de l'exhaustivité et de l'actualité de l'information fournie à travers le Portail.

RENTALIA ne se responsabilise pas des décisions prises à partir de l'information fournie sur le Portail ni des dommages et préjudices causés à l'Usager ou à des tiers à l'occasion d'actions ayant comme unique fondement l'information obtenue sur le Portail.

b. Modèles et recommandations.

RENTALIA pourra mettre à la disposition des Usagers des modèles de contrats et/ou d'autres documents à caractère légal (http://fr.rentalia.com/owner/legal.cfm), des conseils pour réaliser une location satisfaisante et éviter des fraudes (http://fr.rentalia.com/travellers/consejos.php) et/ou d'autres recommandations de différents genres sur le Portail. RENTALIA offre cette information aux seuls effets d'information et ne sera pas responsable de l'actualisation de cette information, ni de l'utilisation que les Usagers feront de celle-ci.

Entre autres moyens pour que les Usagers se mettent en contact entre eux (contact voyageur - propriétaire d'hébergement), le Portail permet la communication via courrier électronique à travers son propre domaine web (rentalia.com). Ces courriers électroniques sont assignés exclusivement à la gestion de la location de vacances ou du service dont il s'agit, et l'utilisation de ces courriers électroniques est totalement interdite pour des activités personnelles restreintes dans lesquelles il peut y avoir une expectative de respect de la vie privée ou de secret dans les communications. L'utilisation du courrier électronique rentalia.com permettra à RENTALIA d'avertir l'Usager dans le cas où une location de vacances ou un service qui est géré ou contracté par ce moyen ne remplirait pas les critères de qualité et de contrôle interne implantés dans le système du Portail, RENTALIA pouvant avertir dans ce cas l'Usager d'un risque potentiel d'irrégularité ou de fraude. En tout cas, RENTALIA n'interviendra ni ne sera responsable de la contractation de services entre Usagers et ne se responsabilise pas des décisions prises à partir de l'information fournie par le Portail.

c. De la qualité du Service

L'accès au Portail n'entraîne pas l'obligation pour RENTALIA de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. L'Usager doit, en tous cas, disposer d'outils appropriés pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.

RENTALIA no se responsabilise pas des dommages produits dans les équipements informatiques des Usagers ou de tiers durant la prestation de services du Portail.

d. De la disponibilité du Service

L'accès au Portail requiert des services et approvisionnements de tiers, y compris le transport à travers des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement n'incombent pas à RENTALIA. Par conséquent, les services fournis à travers le Portail peuvent être arrêtés, annulés ou devenir inaccessibles, préalablement ou simultanément à la prestation du service du Portail.

RENTALIA no se responsabilise pas des dommages ou préjudices de tout genre causés à l'Usager par des erreurs ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produiront la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail durant la prestation de celui-ci ou au préalable.

e. Des sites liés à travers le Portail

Le service d'accès au Portail inclut des dispositifs techniques de lien, des directoires et même des instruments de recherche permettant à l'Usager d'accéder à d'autres pages et Portails d'Internet qui pourraient l'intéresser (désormais, 'Sites Liés') comme, par exemple, la location de véhicules ou la contraction d'assurances de voyage, etc.

Cependant, Rentalia n'assume aucune responsabilité dérivant de la connexion ou des contenus des Sites Liés de tiers auxquels il est fait référence sur le Portail et ne se rend pas responsable des dommages produits par l'illégitimité, la qualité, la non-actualisation, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés ni pour aucun autre dommage qui ne soit pas directement imputable à RENTALIA.

6. Obligations de l'Usager

D'une manière générale, l'Usager s'engage à respecter le présent Avis Légal et, le cas échéant, les Conditions particulières qui sont d'application, ainsi qu'à respecter les avertissements spéciaux et les instructions d'utilisation contenues dans celles-ci ou dans le Portail et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes habitudes et aux exigences de la bonne foi, en employant la démarche appropriée à la nature du service dont il profite, en s'abstenant d'utiliser le Portail d'une façon qui puisse empêcher, abîmer ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits de RENTALIA, de ses fournisseurs, du reste des Usagers ou, d'une façon générale, de n'importe quel tiers.

En particulier, et sans que cela implique une restriction à l'obligation générale assumée par l'Usager de conformité avec l'alinéa antérieur, l'Usager s'engage, dans l'utilisation du Portail, ainsi que dans la prestation des services à : (i) Fournir, le cas échéant, ses données exactes et à les maintenir actualisées ; (ii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser dans et depuis le Portail, n'importe quelle information ou matériel qui soit diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, qui incite à la violence, à la discrimination pour raison de race, de sexe, d'idéologie, de religion ou qui, de quelque façon que ce soit, porte atteinte à la morale, l'ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, l'intimité ou l'image de tiers et, d'une façon générale, le règlement en vigueur ; (iii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Portail de programmes d'ordinateur, de données, de virus, de codes, d'équipements de hardware ou de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique qui soit susceptible de causer des dommages dans le Portail, dans n'importe lequel des Services, ou dans n'importe lequel des équipements, systèmes ou réseaux de RENTALIA, de n'importe quel Usager, des fournisseurs de RENTALIA ou, d'une façon générale, de n'importe quel tiers, ou qui soit capable de toute autre façon de causer tout type d'altération ou d'empêcher le fonctionnement normal de ceux-ci ; (iv) Garder de façon adéquate le "Nom d'Usager" et le "Mot de passe" qui sera donné par RENTALIA aux Usagers, comme éléments d'identification et d'habilitation pour l'accès aux différents services offerts sur le Portail, en s'engageant à ne pas céder leur utilisation ni permettre l'accès de tiers, en assumant la responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient dériver d'une utilisation abusive de ceux-ci. De même, l'Usager s'engage à communiquer à RENTALIA, le plus rapidement possible, leur perte ou leur vol ainsi que tout risque d'accès au "Nom d'Usager " et/ou au "Mot de passe" par un tiers ; (v) A ne pas réaliser d'activités publicitaires, promotionnelles ou d'exploitation commerciale à travers le Portail, en n'utilisant pas les contenus et, en particulier, l'information obtenue à travers le Portail, pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à des fins de vente directe ou à d'autres fins commerciales, ni pour recueillir ou stocker des données personnelles de tiers ; (vi) A ne pas utiliser d'identités fausses ni supplanter l'identité d'autres Usagers dans l'utilisation du Portail ou dans l'utilisation de n'importe lequel des services du Portail, y compris l'utilisation de mots de passe ou de clés d'accès de tiers ou de toute autre façon ; (vii) A ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutiles ou abîmer les données, informations, programmes ou documents électroniques de RENTALIA, ses fournisseurs ou des tiers; (viii) A ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Portail tout contenu qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des secrets entrepreneuriaux de tiers, ni en général aucun contenu dont il ne détient pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition d'un tiers.

7. Communications

Aux effets des présentes Conditions Générales, et pour toute communication nécessaire entre RENTALIA et l'Usager, celui-ci devra s'adresser à RENTALIA par courrier postal à RENTALIA, C/ Marqués de Cubas 25, 2ª - 28014 Madrid ou par téléphone au numéro (+34) 902 570 082 ou par email: info@rentalia.com.

8. Législation

Le présent Avis Légal est régi dans tous et chacun de ses points par la loi espagnole.