Conditions Générales de l'Avis Légal

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION ET DE CONTRAT & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Titularité du Portail

1.1. RENT ALIA HOLIDAYS S.L.U. (ci-après, « RENTALIA ») domiciliée à Madrid, C/ Marqués de Cubas 25, 2ª - 28014 avec comme code d'identification fiscale B- 83467613, inscrite au registre de commerce de Madrid, au Tome 18.424, livre 0, feuillet 200, section 8, page M-319796, 1ère inscription, inscrite est la titulaire du portail www.rentalia.com (ci-après, le « Portail ») et met celui-ci à disposition des utilisateurs d’Internet, avec comme fin d’informer, promouvoir et fournir des informations sur des hébergementS de vacances (ci-après le(s) « Hébergement(s) ») tant en Espagne qu’à l’étranger et diverses informations relatives au tourisme, ainsi que permettre la prestation de services déterminés en relation avec le tourisme à travers du Portail.

1.2. Par la navigation et l’utilisation du Portail, est attribuée la condition d’utilisateur du Portail (ci-après, le(s) « Utilisateur(s) ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans cet Avis Légal. La prestation de service du Portail a une durée limitée au moment où l’Utilisateur se voit connecté au Portail ou à un des services fournis au travers de celui-ci. Pour autant, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Légal à chacune des occasions où il entreprend d’utiliser le Portail puisque celui-ci et ses conditions d’usage présentées dans le présent Avis Légal peuvent souffrir de modifications.

1.3. Certains des services du Portail accessibles aux Utilisateurs de Rentalia, peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, dans ce cas, substituent complètent et/ou modifient le présent Avis Légal et devront être acceptées par l’Utilisateur avant de commencer la prestation du service correspondant.


2. Objet de l’Avis Légal

2.1. Le présent Avis Légal règle les conditions, l’accès et l’utilisation du Portail, ses contenus et services, payants ou gratuits, mis à disposition des Utilisateurs ; terme qui inclus tant les Voyageurs, que les Propriétaires des Hébergements et services qui forment le Portail.

2.2. Le présent Avis Légal s’appliquera tant à l’activité promotionnelle et de distribution d’information qui s’effectue au travers du Portail ; qu’à la prestation des services offerts sur le Portail, de telle manière qu’elles régiront à tout moment tant par la simple navigation sur le Portail, que par la prestation de services dans le cadre du Portail, si bien que ces dernières activités additionnelles, se soumettront tant à cet Avis Légal, qu’aux Conditions de Service incluses dans le Portail, et les conditions particulières, qui, le cas échéant, peuvent exister.


3. Acceptation des Conditions de l’Avis Légal

a. Condition d’Utilisateur
Le simple accès et/ou l’utilisation du Portail par l’Utilisateur suppose l’adhésion pleine et sans réserve aux Conditions de l’Avis Légal qui sont exposées dans la version publiée au moment où l’Utilisateur accède à ceux-ci. Elles seront considérées comme acceptées par le simple fait de visiter les pages du Portail et dans tous les cas si sont utilisés les services offerts sur le Portail. L’Utilisateur déclare être majeur et qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager et assumer les conditions de l’Avis Légal détaillées ici.

b. Règles Générales d’Utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail de manière diligente et correcte, en particulier quand il publie des Contenus dans les différents formulaires qui lui permettent et, le cas échéant, il devra communiquer avec respect avec les autres Utilisateurs sur le Portail. De la même manière, il s’engage, à titre simplement énonciatif, à ne pas insérer de Contenus, en particulier des opinions, vidéos ou images ou à réaliser des commentaires ou actions :

Le Portail permet la diffusion et la publication par l’Utilisateur des Contenus et en particulier d’opinions, positives ou négatives, images ou vidéos sur les Hébergements de vacances et ses alentours. Le Portail ne modère pas les Contenus introduits par les Utilisateurs qui sont exprimés directement et sous la responsabilité exclusive de ces derniers, bien qu’il pourra retirer sans communication préalable ceux qui ne remplissent pas ce critère de Rentalia, de manière manifeste et expresse avec les conditions précédentes. Rentalia n’est pas responsable, ni ne garantit la véracité et l’exactitude des Contenus qui peuvent être exprimés par les Utilisateurs sur son Portail. L’Utilisateur répondra devant Rentalia ou devant quelque tiers que ce soit, de tout dommage et préjudice qui peuvent être causé en conséquence à l’inaccomplissement des obligations précédentes.

c. Propriété industrielle ou intellectuelle
La compilation de données que Rentalia met à disposition des Utilisateurs (ci-après, les « Bases de Données ») et tous les contenus du Portail, en ce compris à titre simplement énonciatif, les textes, modèles de contrats, images, vidéos, photographies, marques, graphiques, logos, icônes, technologies, logiciels, liens et les autres contenus audiovisuels ou sonores tels que son design graphique et le code source (ci-après, les « Contenus »), ou quelqu’autre signe susceptible d’utilisation industrielle ou commerciale sont propriété intellectuelle de Rentalia ou de tiers, sans qu’ils puissent être entendus comme cédés à l’Utilisateur aucun des droits d’exploitation de ceux-ci au-delà du strict nécessaire à l’utilisation correcte du Portail. L’Utilisateur déclare être titulaire des Contenus qu’il publie, ou déclare disposer de l’autorisation de l’auteur ou du Propriétaire, cédant gratuitement à Rentalia, de manière indéfinie et sans limitation dans le temps et à l’échelle mondiale, les droits de reproduction, de distribution et de communication publique de ceux-ci au travers de pages web, journaux digitaux d’information et autres publications analogues, autorisant expressément la cession à Rentalia desdits Contenus à des pages web tierces et autres medias digitaux ou physiques avec lesquels Rentalia a souscrit un accord de collaboration. Il est catégoriquement interdit la reproduction, distribution, communication publique et la transformation de quelque élément dont Rentalia est titulaire sauf autorisation expresse de cette dernière. L’utilisation non autorisée des Bases de Données, Contenus ou quelqu’autre élément qui fait partie de la propriété intellectuelle ou industrielle de Rentalia donnera lieu aux responsabilités à caractère pénal et/ou civil ou de quelqu’autre nature, légalement établie. En aucun cas Rentalia sera responsable des infractions de l’Utilisateur qui affectent les droits de tiers et maintiendra indemne Rentalia devant quelque réclamation. Dans l’hypothèse où Rentalia a passé un contrat avec l’annonceur pour la réalisation de photographies des immeubles, la titulaire de celles-ci sera Rentalia et il sera indiqué comme telle sur celles-ci, si bien que Rentalia cèdera la licence d’utilisation à l’annonceur avec le caractère indéfini et sans limitation géographique.

d. Base de Données et Contenus
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Bases de Données et les Contenus inclus dans le portail en conformité avec la Loi et le présent Avis Légal. Avec le caractère purement énonciatif, l’Utilisateur, en accord avec la législation en vigueur, devra s’abstenir de :

e. Cookies
Rentalia pourra utiliser des cookies durant la prestation du service du Portail. Les cookies sont des fragments d’informations qui se gardent sur l’ordinateur de l’Utilisateur qui ont pour objet de faciliter la navigation, personnaliser l’information et analyser l’effectivité et l’audience du Portail. Si l’utilisateur ne désire pas recevoir de cookies de Rentalia, il peut configurer son navigateur pour qu’il lui demande son accord avant de stocker sur son dispositif un nouveau cookie, bien que la désactivation des cookies puisse empêcher le fonctionnement correct du Portail. Voir la section Politique des Cookies.

f. Liens hypertextes
Rentalia ne sera en aucun cas responsable du contenu, fonctionnement et/ou de la politique de protection des données ou d’autres termes envisagés sur d’autres sites web à ceux qui en certains cas peuvent être accédés par l’inclusion d’un lien (Links) sur le présent SITE WEB, ni des contenus, services ou produits offerts depuis ceux-ci, lorsque ces autres sites ne sont pas la propriété de Rentalia. Les liens hypertextes contenus dans le SITE WEB de Rentalia peuvent rediriger vers des sites web tiers. Rentalia les intègre pour faciliter la navigation de l’Utilisateur, en aucun cas elle n’assume la responsabilité du contenu, l’information ou les services qui peuvent apparaître sur lesdits sites, qui auront exclusivement un caractère informatif et qui en aucun cas n’impliquent un quelque relation entre le tiers cité et Rentalia.


4. Politique de protection des données à caractère personnel

4.1. Aux effets de ce qui est stipulé dans la loi de Protection des Données à Caractère Personnel, Rentalia informe l’Utilisateur de l’existence d’un fichier de données à caractère personnel qui pourra contenir des données personnelles relatives à sa personne obtenues au travers du Portail et dont la finalité est statistique, de redéfinition des services offerts, de sécurité pour le contrôle de la qualité et le maintien et la gestion de la relation commerciale et juridique qui le lie à Rentalia, ainsi que, le cas échéant, l’envoi de Lettres d’information (souscription gratuite) et/ou les communications commerciales ou promotionnelles.

4.2. Dans ce sens, l’Utilisateur conscient que ses données soient utilisées aux fins signalées dans les formulaires inclus dans le Portail et, par conséquent, selon que l’on traite ,entre autres, de la gestion de son registre sur le Portail et du maintien et du développement de la relation qu’il maintient avec Rentalia comme Utilisateur enregistré, de la publication de ses Contenus (inclus les opinions, images et vidéos) relatifs aux Hébergements pour le contrôle et le développement d’outils de contact entre les Utilisateurs.

4.3. De la même manière, Rentalia pourra lui transmettre des communications commerciales des sites web propriétés d’Idealista Libertad y Control S.A. relatifs au secteur immobilier et financier. Si l’Utilisateur ne désire pas recevoir les communications commerciales citées, il doit l’indiquer à l’adresse de courrier électronique suivante : info@rentalia.com.

4.4. De la même manière, l’Utilisateur donne son consentement pour recevoir et qu’on lui transmette des communications commerciales et informatives de Rentalia par quelque média que ce soit, inclus celui électronique, relatives à Rentalia même ou aux services que celle-ci offre et qui peuvent être de son intérêt.

4.5. L’utilisateur accepte expressément l’inclusion des données obtenues durant la navigation sur le Portail, ou fournies via le remplissage de formulaire, ainsi que les dérivés de la relation commerciale, dans le fichier automatisé de données à caractère personnel dont il est fait référence précédemment.

4.6. L’Utilisateur pourra exercer, quant aux données obtenues dans la forme prévue dans l’alinéa précédent, les droits reconnus dans la Loi Organique 15/1999, et en particulier les droits d’accès, de rectification ou d’annulation de données et d’opposition, toujours quand elles s’avèrent pertinentes. Les droits rapportés dans le paragraphe précédent pourront s’exercer par chaque Utilisateur au travers d’un Formulaire de demande d’annulation. Faites clic ici pour télécharger le Formulaire. La demande écrite et signée pourra être envoyée par courrier postal à l’adresse suivante : C/ Marqués de Cubas 25, 2ª - 28014 Madrid, en y joignant la photocopie de la carte d’identité de l’Utilisateur.

4.7. Rentalia informe que, pour l’accès par l’Utilisateur à quelque partie des Contenus ou services offerts sur le Portail, il peut être nécessaire de remplir au préalable des formulaires d’inscription, ou similaire, dans lesquels il est demandé à l’Utilisateur d’introduire des données à caractère personnel. Ainsi, ce qui est stipulé dans le présent Paragraphe doit être entendu sans préjudice à quelqu’autre traitement de données envisagé pour chaque service que preste le Portail en particulier.

4.8. Rentalia adopte les niveaux de sécurité requis par le Règlement des Mesures de Sécurité approuvé par le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre par lequel est approuvé le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, de 13 décembre, de protection des données à caractère personnel. Nonobstant ce qui précède, la sécurité technique sur un moyen tel qu’Internet n’est pas inexpugnable et il peut exister des fuites par agissement dolosif de tiers.


5. Conditions de contratation

5.1. L’utilisateur publiera l’annonce sur Rentalia en accord avec la procédure prévue sur celui-ci. L’Utilisateur devra à cet effet remplir le formulaire prévu en y incluant les images des immeubles le cas échéant jusqu’à compléter le processus informatique que requiert l’annonce.

5.2. L’Utilisateur déclare que toutes les données qu’il inclut dans l’annonce sont véridiques, exonérées de toute responsabilité envers Rentalia, lequel, sans préjudice de ce qui est indiqué, réalisera tous les travaux de vérification et diligence qu’il estime adéquat quant à l’objet d’offrir une information véridique et fiable aux Utilisateurs du site web. L’Utilisateur, à cet effet déclare disposer du titre suffisant et de l’autorisation, le cas échéant, pour inclure les immeubles dans l’annonce.

5.3. Les prix, description, localisation et toute information qui apparait dans le contenu de l’annonce sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et Rentalia n’assume aucune responsabilité à ce sujet.

5.4. Une fois le processus de publication finalisé, l’utilisateur recevra, à l’adresse de courrier électronique indiquée dans le formulaire, une communication de confirmation de l’annonce, à tout moment l’utilisateur pourra accéder à ses annones via la section des utilisateurs.

5.5. Pour toute information quant au service sollicité, l’Utilisateur pourra contacter Rentalia en lui envoyant un courrier électronique à info@rentalia.com.

5.6. Les prix des plans seront ceux indiqués dans l’url indiquée où s’indiqueront dans tous les cas les impôts applicables à chaque moment. L’utilisateur réalisera le paiement via les moyens offerts par Rentalia sur le site web.

5.7. Rentalia à l’exception des paiements par domiciliation, n’a pas accès aux données bancaires liées aux moyens de paiement et ne connait ni n’enregistre ces données durant l’opération du paiement. Rentalia ou ses fournisseurs de paiement le cas échéant, appliquera nombre de mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité du paiement.

5.8. Ne sera pas d’application le droit de désistement considérant le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre par lequel est approuvé le texte remanié de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, étant d’application l’exception envisagée dans l’article 103 lettre m vu que les annonces publiées sur le site web ont la nature de contenu digital et la publication, c’est-à-dire son exécution, a commencée à être réalisée avec le consentement préalable de l’Utilisateur.


6. Responsabilité de Rentalia

6.1. Rentalia n’est pas un intermédiaire de services, uniquement et exclusivement, elle offre le service d’information tel qu’il apparaît sur le Portail. Les Utilisateurs-Voyageurs pourront se mettre en contact directement avec les Utilisateurs-Propriétaires des Hébergements via quelque moyen offert sur le Portail. Rentalia ne sera pas partie de ladite contratation ni du paiement du Hébergement et ne sera pas responsable de la véracité, qualité, prix, contenu ou disponibilité des services qui doivent être ont qui veulent être contractés ou ont été contractés.

6.2. Rentalia répondra uniquement des dommages que L’utilisateur pourra subir comme conséquence à l’utilisation du Portail quand lesdits dommages sont imputables à un agissement dolosif de cette compagnie.

6.3. Rentalia n’est pas responsable des autorisations administratives des Hébergements, dans le cas où celles-ci sont nécessaires, celles-ci seront la responsabilité exclusive des Utilisateurs-Propriétaires.

6.4. L’Utilisateur reconnait et accepte que l’utilisation du Portail, ainsi que la prestation de services offerts sur celui-ci se réalise sous son plein risque et son entière responsabilité.

6.5. Rentalia se limite à la publication de l’annonce du Hébergement incluse par l’Utilisateur avec l’information fournie par ledit Utilisateur. Sans préjudice à ce qui précède, il emploiera toute la diligence à sa portée pour fournir un bon service, en incluant des mesures anti-fraude, validations de photographies des immeubles et en publiant les commentaires des Utilisateurs à propos du Hébergement de Rentalia dont ils ont joui.

a. De l’information
Rentalia n’est pas responsable de la véracité, exactitude, adéquation, justesse, exhaustivité et actualité de l’information fournie au travers du Portail. Rentalia n’est pas responsable des décisions prises à partir des informations fournies sur le Portail ni des dommages et préjudices produits par l’Utilisateur ou des tiers pour motif de conduites qui ont comme unique fondement l’information obtenue sur le Portail.

b. Modèles et recommandations
Rentalia pourra mettre à disposition des Utilisateurs des modèles de contrat et/ou d’autres documents à caractère légal, des conseils pour réaliser une location satisfaisante et éviter les fraudes et/ou des recommandations de divers caractère sur le Portail. Rentalia offre cette information à simple effet informatif et ne sera pas responsable de son contenu, de la mise à jour de ladite information, ni de l’utilisation que les Utilisateurs font de celle-ci, ainsi que de quelque résultat défavorable de la relation. Parmi les moyens par lesquels les Utilisateurs se mettent en contact entre eux (contact voyageur – Propriétaire du Hébergement), le Portail permet la communication via courrier électronique à travers de son propre domaine web (rentalia.com). Lesdits courriers électroniques sont assignés en exclusivité à la gestion de la location de vacances ou du service dont il est traité, en interdisant expressément l’utilisation desdits courriers électroniques pour des activités personnelles restreintes à celles qui peuvent avoir une perspective de confidentialité ou de secret dans les communications. L’utilisation du courrier électronique rentalia.com permettra à Rentalia d’avertir l’Utilisateur dans le cas où une location de vacances ou un service qui est géré ou contracté par ce moyen ne remplit pas les critères de qualité et de contrôle interne implantés dans le système du Portail, en permettant dans tel cas à Rentalia d’avertir l’Utilisateur d’un risque potentiel d’irrégularité ou de fraude. Dans tous les cas, Rentalia n’interviendra pas ni ne sera responsable de la contratation de services entre les Utilisateurs et ne sera pas responsable des décisions prises à partir d’informations fournies par le Portail.

c. De la qualité du service
L’accès au Portail n’implique pas l’obligation de la part de Rentalia de contrôler l’absence de virus, vers ou de quelqu’autre élément informatique nuisible. Il correspond à l’Utilisateur, dans tous les cas, la disponibilité des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles. Rentalia n’est pas responsable des dommages produits sur les équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers durant la prestation de service du Portail.

d. De la disponibilité du Service
L’accès au Portail requiert des services et fournitures de tiers, inclus le transport au travers de réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement n’appartient pas à Rentalia. Par conséquent, les services fournis à travers le Portail peuvent être suspendus, annulés ou être inaccessibles, avec le caractère préalable ou simultané à la prestation de service du Portail. Rentalia ne porte pas la responsabilité des dommages ou préjudices de quelque type produits par l’Utilisateur porteurs des causes d’erreurs ou de déconnection des réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du services du Portail durant la prestation de celui-ci ou à caractère préalable.

e. Des sites liés au Portail
Le service d’accès au Portail inclut des dispositifs techniques de lien, de répertoire et inclus des instruments de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et Portails d’Internet qui pourraient être de son intérêt (ci-après, « Sites Liés ») comme, par exemple, la location de véhicules ou la contratation d’assurances voyage… etc. Nonobstant, Rentalia n’assume aucune responsabilité dérivée de la connexion ou des contenus des Sites Liés de tiers à ceux dont il est fait référence sur le Portail et n’est pas responsable des dommages produits par l’illégalité, qualité, non mise à jour, indisponibilité, erreur et inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés ni pour quelqu’autre dommage qui ne soit pas directement imputable à Rentalia.


7. Obligations de l’Utilisateur

Avec le caractère général l’Utilisateur s’engage au respect du présent Avis Légal et, le cas échéant, aux Conditions Particulières qui ont été d’application, ainsi que de respecter les remarques spéciales ou instructions d’utilisation contenues dans celles-ci ou dans le Portail et d’agir toujours conformément à la loi, aux bonnes pratiques et aux exigences de la bonne foi, employant la diligence adéquate quant à la nature du service duquel il jouit, s’abstenant d’utiliser le Portail de quelque forme qui puisse empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement de celui-ci, les biens ou droits de Rentalia, ses fournisseurs, le reste des Utilisateurs ou de quelque tiers en général. Concrètement, et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation assumée par l’Utilisateur avec le caractère général de conformité avec le paragraphe antérieur, l’Utilisateur s’engage, dans l’utilisation du Portail, ainsi que dans la prestation de service à :
(i) Fournir, le cas échéant, ses données véritables et à les maintenir à jour ;
(ii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Portail, quelque information ou matériel qui soit diffamatoire, injurieuse, obscène, menaçante, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination pour des raisons de race, sexe idéologie, religion ou de quelque forme portant atteinte à la morale, l’ordre publique, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, l’intimité ou l’image de tiers et en général à la loi en vigueur ;
(iii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Portail aucun programme informatique, données, virus, code, équipement de hardware ou de télécommunications ou quelqu’autre instrument ou dispositif électronique ou physique qui soit susceptible de causer des dommages au Portail, à n’importe lequel des Services, ou à n’importe lequel des équipements, systèmes ou réseau de Rentalia, à n’importe lequel des Utilisateurs, des fournisseurs de Rentalia ou en général à n’importe lequel des tiers, ou de quelqu’autre forme qui soit capable de leur causer quel que type d’altération ou d’empêcher le fonctionnement normal de ceux-ci ;
(iv) Garder adéquatement le « Nom d’Utilisateur » et le « Mot de passe » qui est fourni par Rentalia aux Utilisateurs, comme les éléments d’identification et habilitant l’accès aux différents services offerts sur le Portail, en s’engageant à ne pas céder son utilisation ni à permettre l’accès à des tiers, en assumant la responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient être dérivé d’un utilisation illicite de ceux-ci. En outre, l’Utilisateur s’engage à communiquer à Rentalia, le plus rapidement possible, sa perte ou vol ainsi que tout risque d’accès au « Nom d’Utilisateur » et/ou le « Mot de passe » par un tiers ;
(v) Ne pas réaliser d’activité publicitaires, promotionnelles ou d’exploitation commerciale au travers du Portail, en n’utilisant pas les contenus et en particulier l’information obtenue au travers du Portail pour transmettre de la publicité, envoyer des messages à des fins de vente directe ou tout autre fin commerciale, ni pour récolter ou stocker des données personnelles de tiers ;
(vi) Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autrui dans l’utilisation du Portail ou dans l’utilisation de quelqu’autre service du Portail, incluant l’utilisation le cas échéant de mots de passe ou de clés d’accès de tiers ou de toute autre forme ;
(vii) Ne pas destituer, altérer, utiliser pour son utilisation, rendre inutiles ou endommager des données, informations, programmes ou documents électroniques de Rentalia, ses fournisseur ou tiers ;
(viii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Portail q contenu qui enfreint les droits de la propriété intellectuelle, industrielle ou secrets d’entreprise de tiers, ni en général aucun contenu duquel il ne détient pas, en conformité avec la loi, le droit à le mettre à disposition de tiers.


8. Communications

Aux effets des présentes Conditions Générales, et pour quelque Communication qui soit précise entre Rentalia et l’Utilisateur, celui-ci devra s’adresser à Rentalia par courrier postal à Rentalia, C/ Marqués de Cubas 25, 2ª - 28014 Madrid; ou par téléphone (+34) 902 570 082 ou par courrier électronique info@rentalia.com.


9. Législation

Le présent Avis Légal est régit en tout et en partie par la loi espagnole.


locations de vacances de

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