CONDITIONS GÉNÉRALES DE RENTALIA
Dernière mise à jour : 13 février 2024
Table des matières
1. Propriété du site Web et des Apps
1.1. RENT ALIA HOLIDAYS S.L.U. (ci-après « Rentalia »), dont le siège social est situé à Madrid, Plaza de las Cortes 2, 5ª - 28014, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) ESB83467613 et immatriculée auprès du Registre du Commerce de Madrid au tome 18.424, livre 0, folio 200, section 8, page M-319796, 1ère inscription, est la société qui fournit les services sur www.rentalia.com et de ses sous-domaines et applications mobiles respectifs (ci-après « le site Web et les Apps ») qui consistent à mettre à la disposition des utilisateurs d’Internet, un espace web où ils peuvent informer, annoncer et fournir des informations sur des propriétés destinées à la location temporaire ou de courte durée (ci-après « la (les) Propriété(s) ») en Espagne comme à l’étranger et des informations diverses liées au tourisme, et afin de permettre la réalisation de certaines prestations de services liées au tourisme via le site Web et les Apps.
1.2. En naviguant et en utilisant le site Web et les Apps, vous obtenez le statut d’utilisateur du site Web et des Apps (ci-après « l’(les) Utilisateur(s) »), ce qui implique l’acceptation de votre part des présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales »).
1.3. Nous nous réservons le droit d’étendre, de modifier, de remplacer et/ou d’annuler nos services et/ou les présentes Conditions Générales à tout moment. Nous ferons tout notre possible pour vous informer, suffisamment à l’avance, de toute modification importante. Nous vous conseillons cependant de lire attentivement les présentes Conditions Générales chaque fois que vous souhaitez utiliser le site Web et les Apps. Dans les limites prévues par la loi, Rentalia ne sera pas tenue responsable des modifications apportées aux Conditions Générales ou aux services qu’elle fournit.
1.4. Certains services du site Web et des Apps qui sont accessibles aux Utilisateurs de Rentalia peuvent être soumis à des conditions particulières, des règlements, des guides, des politiques et des instructions qui, le cas échéant, viennent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes Conditions Générales et qui devront également être acceptés par l’Utilisateur avant la fourniture du service correspondant.
1.5. À des fins de clarification, les présentes Conditions Générales s’appliqueront entre le propriétaire ou le gestionnaire et/ou le représentant autorisé (ci-après « le(s) Propriétaire(s) ») d’un logement de vacances (ci-après « le(s) Logement(s) »), ainsi qu’aux voyageurs (ci-après « le(s) Voyageur(s) »).
2. Objet des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Web et des Apps, ainsi que des contenus et services (payants ou gratuits) mis à la disposition des Utilisateurs, terme qui inclut les Voyageurs et les Propriétaires des Logements qui bénéficient des services du site Web et des Apps. Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions Générales n’affectera les droits reconnus par la loi aux consommateurs et utilisateurs.
3. Accès et acceptation des Conditions Générales
a. Statut d’Utilisateur
Le simple accès et/ou utilisation du site Web et des Apps par l’Utilisateur implique l’adhésion totale et sans réserve aux Conditions Générales figurant dans la version publiée à cet instant précis. À des fins de clarification, les Conditions Générales seront réputées acceptées du simple fait de visiter les pages du site Web et des Apps et, en tout état de cause, en cas d’utilisation des services proposés sur le site Web et les Apps.
L’Utilisateur déclare être majeur et posséder la capacité juridique de s’engager et d’adhérer aux Conditions Générales définies dans le présent document.
b. Règles générales d’utilisation du site Web et des Apps
D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales et les conditions particulières applicables, le cas échéant, ainsi qu’à se conformer aux avertissements spéciaux ou aux instructions d’utilisation figurant dans ces conditions ou sur le site Web et les Apps ; il s’engage également à toujours agir conformément à la loi, aux bons usages et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie et en s’abstenant d’utiliser le site Web et les Apps d’une manière qui serait de nature à empêcher, endommager ou porter atteinte à leur fonctionnement normal, aux biens ou aux droits de Rentalia, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers.
En particulier, et sans que cela n’implique une quelconque restriction de l’obligation contractée par l’Utilisateur, ce dernier s’engage de manière générale, dans le cadre de l’utilisation du site Web et des Apps, à :
(i) Fournir fidèlement ses données et à les tenir à jour.
(ii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site Web et les Apps une information ou un matériel quelconque (opinions, vidéos, images...) qui :
i. serait diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, qui inciterait à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie ou la religion, ou qui porterait atteinte, de quelque manière que ce soit, à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, d’une manière générale, à la législation en vigueur,
ii. transmettrait du courrier indésirable, du spam, des « lettres en chaînes » ou des e-mails de masse non sollicités, faux, trompeurs ou faisant la promotion d’activités illégales ou de conduites grossières, menaçantes, obscènes, diffamatoires, calomnieuses ou manifestement attentatoires à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale de tiers, ou bien qui fournirait des informations pratiques sur des activités illégales,
iii. contiendrait des données personnelles sur des tiers qui ne doivent pas être rendues publiques ou communiquées sans l’accord du Propriétaire ou du titulaire des droits.
(iii). Maintenir une communication appropriée et respectueuse avec les autres Utilisateurs ou clients de Rentalia.
(iv) Ne pas introduire, stocker ou diffuser, via le site Web et les Apps, un quelconque programme informatique, donnée, virus, code, matériel ou équipement de télécommunication, ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site Web et aux Apps, à l’un quelconque des services, équipements, systèmes ou réseaux de Rentalia, à tout Utilisateur, aux fournisseurs de Rentalia ou, de manière générale, à tout tiers.
(v) Protéger correctement le « nom d’Utilisateur » et le « mot de passe » fournis par Rentalia, qui constituent des éléments d’identification permettant d’accéder aux différents services proposés sur le site Web et les Apps, tout en s’engageant à ne pas en céder l’utilisation ni à permettre l’accès à des tiers, et en assumant la responsabilité de tout dommage susceptible de découler d’un usage inapproprié de ces éléments. De même, l’Utilisateur s’engage à informer Rentalia, dans les meilleurs délais, de la perte ou du vol de son « nom d’Utilisateur » et/ou de son « mot de passe », ainsi que de tout risque d’accès à ceux-ci par un tiers.
(vi) Ne pas réaliser d’activités publicitaires, promotionnelles ou d’exploitation commerciale via le site Web et les Apps ; ne pas utiliser les contenus et, en particulier, les informations obtenues par le biais du site Web et des Apps pour envoyer de la publicité, pour transmettre des messages à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ou pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers.
(vii) Ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l’identité de tiers dans le cadre de l’utilisation du site Web et des Apps, ou de l’un quelconque des services du site Web et des Apps, y compris en utilisant, le cas échéant, des mots de passe ou des codes d’accès de tiers ou de toute autre manière.
(viii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser, via le site Web et les Apps, un contenu quelconque qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux secrets d’affaires de tiers, ou, de manière générale, tout contenu que l’Utilisateur n’a pas le droit, conformément à la loi, de mettre à la disposition de tiers.
En outre, le site Web et les Apps permettent à l’Utilisateur d’émettre et de publier des contenus, et notamment des opinions, positives ou négatives, des images ou des vidéos sur les Logements et leurs environs. Comme indiqué à l’article 5 des présentes Conditions Générales, le site Web et les Apps ne modèrent pas les contenus introduits par les Utilisateurs, qui sont publiés directement et sous la responsabilité exclusive de ces derniers. Rentalia n’est pas responsable et ne garantit pas la véracité et l’exactitude du contenu qui pourrait être divulgué par les Utilisateurs sur son site Web et ses Apps.
L’Utilisateur sera responsable, à l’égard de Rentalia ou de tout tiers, de tout dommage susceptible de résulter d’une violation des présentes Conditions Générales, des conditions particulières éventuellement applicables ou de la législation en vigueur.
c. Non-respect des règles générales d’utilisation du site Web et des Apps
Si un Utilisateur se livre à une conduite illégale ou contraire aux présentes Conditions Générales, il répondra de tout dommage qui pourrait en découler et devra dégager Rentalia de toute responsabilité à cet égard.
En outre, en cas de violation, directe ou indirecte, des présentes Conditions Générales, des conditions particulières éventuellement applicables ou de la législation en vigueur, nous pourrons retirer, bloquer ou restreindre la visibilité des annonces et/ou des contenus de l’Utilisateur, et nous nous réservons le droit, moyennant préavis, de supprimer son compte et de suspendre ou de limiter l’accès et l’utilisation de nos site Web et Apps et de nos services, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation de notre part.
Afin de déterminer l’étendue et la durée de la mesure prise en pareils cas (par exemple, reléguer l’annonce au bas de la liste des résultats pendant une durée de 30 jours), nous tiendrons compte, entre autres facteurs, du nombre de violations et/ou d’utilisations illicites effectuées, de la gravité et de la nature des faits ainsi que de l’existence d’une intention délibérée.
En cas de désaccord avec les décisions prises par Rentalia concernant la politique de modération et de contrôle des contenus figurant sur le site Web et les Apps, l’Utilisateur concerné pourra exposer ses motifs en nous contactant directement à la même adresse e-mail que celle à partir de laquelle nous l’aurons informé de notre décision. Le délai d’opposition est de 6 mois à compter de la notification à l’Utilisateur. L’Utilisateur concerné peut également s’adresser à tout organisme de résolution extrajudiciaire des litiges certifié. Il peut aussi intenter une action en justice, conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes Conditions Générales.
Si un Utilisateur constate une utilisation contraire aux présentes Conditions Générales ou aux conditions particulières, ou s’il a connaissance d’un agissement illégal ou d’une atteinte à ses droits, aux droits de Rentalia ou à ceux de tout autre tiers, nous lui demandons de bien vouloir nous en informer, dans les plus brefs délais, par le biais des canaux prévus à cet effet sur le site Web et les Apps (formulaire de contact).
De même, tout représentant des forces de l’ordre ou des autorités peut nous demander des informations ou nous signaler tout acte répréhensible ou illégal en nous envoyant un e-mail directement à l’adresse suivante : [email protected].
Chez Rentalia, nous prenons très au sérieux tout signalement de contenu illégal ou inapproprié. Dès que nous recevons une alerte, qu’elle provienne d’autres Utilisateurs ou des autorités compétentes, nous procédons immédiatement à un examen exhaustif du signalement reçu.
Si un tel signalement nous est adressé et que les données de contact nous sont fournies, nous nous engageons à notifier le plus rapidement possible notre décision définitive, ainsi que toute mesure que nous pourrions prendre à l’égard du contenu ou des actes signalés. En cas de désaccord avec notre décision, nous invitons la personne à nous en faire part en nous faisant parvenir les arguments contraires à la même adresse e-mail que celle à partir de laquelle nous l’avons contactée. Le délai pour ce faire est de 6 mois à compter de la date de notification. En outre, il est possible de s’adresser à tout organisme de résolution extrajudiciaire des litiges certifié ou d’intenter directement une action en justice, conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes Conditions Générales.
Notre priorité est de maintenir un environnement sûr et respectueux de tous les Utilisateurs. C’est pourquoi, en plus de mettre à disposition les points de contact susmentionnés pour signaler tout contenu illégal ou inapproprié sur le site Web et les Apps, nous disposons d’une équipe de professionnels qui sont chargés de veiller à la qualité et de garantir la conformité des annonces publiées avec la législation en vigueur ainsi qu’avec nos politiques.
À cet égard, nous avons mis en place des outils qui nous aident à détecter, à l’aide de mots-clés spécifiques, des commentaires d’annonces qui sont susceptibles d’enfreindre la loi et/ou les présentes Conditions Générales.
En définitive, nous sommes engagés à garantir la transparence, la sécurité et le respect de la légalité sur notre site Web et nos Apps. Ces mesures, ainsi que les mécanismes de notification mis à la disposition de nos Utilisateurs, font partie intégrante de cet engagement.
d. Propriété industrielle ou intellectuelle
La compilation de données que Rentalia met à la disposition des Utilisateurs (ci-après « les Bases de données ») et tous les contenus du site Web et des Apps, c’est-à-dire, à titre d’exemple non exhaustif, les textes, les contrats types, les images, les vidéos, les photographies, les signes distinctifs, les marques, les graphiques, les logos, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après « les Contenus Rentalia »), ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle ou commerciale, sont la propriété intellectuelle de Rentalia ou de tiers, étant entendu qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne peut être cédé à l’Utilisateur, hormis ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site Web et des Apps. De même, les droits d’exploitation des marques appartiennent exclusivement à Rentalia.
L’Utilisateur déclare être le propriétaire des contenus qu’il publie ou avoir l’autorisation de l’auteur ou du Propriétaire. À ce titre, il cède gratuitement et indéfiniment à Rentalia, sans limitation de durée et dans le monde entier, les droits de reproduction, de distribution et de communication publique de ces contenus par le biais de sites Web, de bulletins d’information numériques et d’autres publications analogues, et autorise expressément Rentalia à céder ces contenus à des sites Web de tiers et à d’autres médias numériques ou physiques avec lesquels Rentalia a conclu un accord de collaboration.
La reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de tout élément appartenant à Rentalia sont strictement interdites, sauf autorisation expresse de cette dernière.
L’utilisation non autorisée des Bases de données, des Contenus de Rentalia ou de tout autre élément faisant partie de la propriété intellectuelle ou industrielle de Rentalia donnera lieu à des responsabilités pénales et/ou civiles ou autres prévues par la loi.
En aucun cas Rentalia ne sera tenue pour responsable d’une violation de droits de tiers par l’Utilisateur, lequel dégagera Rentalia de toute responsabilité en cas de réclamation.
Le Propriétaire autorise la reproduction, la distribution et la communication publique des photographies insérées dans son annonce en vue de la diffusion du contenu des annonces. En outre, le Propriétaire accorde à Rentalia une licence d’utilisation des contenus inclus sur le site Web ou les Apps aux seules fins de fournir le service souscrit, conformément aux Conditions Générales.
Dans le cas où le Propriétaire confierait à Rentalia la mission de réaliser des photographies des Logements, la propriété de ces photographies reviendra à Rentalia, ce qui sera indiqué sur les photographies, étant entendu que Rentalia accordera une licence d’utilisation à l’annonceur, pour une durée indéterminée et sans limitation géographique, afin que les photographies puissent être intégrées et publiées dans les annonces figurant sur le site Web et les Apps.
e. Base de données et Contenus de Rentalia
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Bases de données et les Contenus de Rentalia figurant sur le site Web et les Apps conformément à la Loi et aux présentes Conditions Générales. À titre d’exemple non exhaustif, l’Utilisateur devra s’abstenir, conformément à la législation en vigueur, de :
f. Comment trions-nous les annonces qui apparaissent sur Rentalia ?
Pour connaître les principaux paramètres que nous utilisons pour trier, dans les résultats de recherche, les annonces qui sont publiées sur le site Web et les Apps, cliquez ici.
4. Conditions de souscription des services du site Web et des Apps
4.1. Souscription du service de publication de Logements
4.1.1. Aux fins du présent article, la relation contractuelle entre le Propriétaire et Rentalia est composée des documents suivants, qui, ensemble, constituent le « Contrat » :
i) Les présentes Conditions Générales.
ii) Le plan de promotion spécifique souscrit par le Propriétaire pour le Logement.
iii) Les autres conditions particulières contenues, le cas échéant, dans les formulaires à remplir pour souscrire un service donné.
4.1.2. Le Propriétaire publiera l’annonce sur le site Web et les Apps conformément à la procédure prévue par Rentalia à tout moment. Le Propriétaire devra remplir le formulaire prévu sur le site Web et les Apps et suivre le processus d’information requis. Actuellement, les différentes démarches à effectuer pour conclure le Contrat sont expliquées dans la rubrique : « Enregistrer un nouveau logement ».
4.1.3. Les Propriétaires devront fournir à Rentalia toutes les informations requises dans le processus de souscription des services de publication d’annonces sur le site Web et les Apps. Si Rentalia a des raisons suffisantes de croire que les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, elle demandera au Propriétaire de les corriger et pourra suspendre la fourniture des services jusqu’à ce que cette demande ait été dûment traitée dans son intégralité. En cas de désaccord, le Propriétaire pourra faire appel de la décision de Rentalia dans les 6 mois suivant sa notification, en écrivant à la même adresse e-mail que celle à partir de laquelle il a été contacté, en s’adressant à tout organisme de résolution extrajudiciaire des litiges certifié, ou bien en intentant directement une action en justice.
4.1.4. Le Propriétaire déclare que toutes les données figurant dans l’annonce sont exactes et dégage Rentalia de toute responsabilité à cet égard. Sans préjudice de ce qui précède, Rentalia accomplira tous les actes de vérification et de diligence qu’elle juge appropriés afin de fournir des informations exactes et fiables aux utilisateurs du site Web et des Apps. En tout état de cause, le Propriétaire déclare disposer d’un titre et d’un mandat suffisants, le cas échéant, pour faire figurer les biens dans l’annonce.
4.1.5. Les prix, la description, l’emplacement et les autres informations figurant dans le contenu de l’annonce relèvent de la seule responsabilité du Propriétaire, qui s’engage par ailleurs à les mettre à jour avec la fréquence nécessaire pour garantir l’exactitude des informations. En conséquence, Rentalia n’assume aucune responsabilité concernant les éventuelles erreurs contenues dans de telles informations.
4.1.6. Une fois le processus de publication achevé, le Propriétaire recevra, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire, une communication confirmant l’annonce. Le Propriétaire pourra également accéder à tout moment à ses annonces via l’espace utilisateur prévu à cet effet. De même, Rentalia fournira au Propriétaire des codes d’accès afin qu’il puisse modifier directement le contenu du Logement. Le Propriétaire devra sauvegarder et préserver la confidentialité des codes et sera seul responsable de l’usage qui en est fait.
4.2. Prix de la souscription
4.2.1. Les plans de promotion de Rentalia sont détaillés dans le lien suivant : http://fr.rentalia.com/owner/prices.php. Les prix tiennent compte, entre autres, des impôts applicables à tout moment. Les plans de promotion visent exclusivement les Logements dits « de vacances » que les Propriétaires décident de mettre à la disposition de tiers par le biais du site Web et des Apps.
4.2.2. Le Propriétaire effectuera le paiement au moyen des modes de paiement proposés par Rentalia sur le site Web et les Apps. Sauf si le paiement est effectué par prélèvement automatique, Rentalia n’a pas accès aux coordonnées bancaires liées au mode de paiement et ne connaît ni n’enregistre ces coordonnées pendant l’opération de paiement. Rentalia ou ses prestataires de paiement, le cas échéant, prendront toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité du paiement.
4.2.3. Rentalia émettra une facture pour les services fournis au Propriétaire.
4.4. Plan de paiement par réservation
4.4.1. En alternative aux plans de promotion mentionnés dans la section précédente, le Propriétaire peut opter pour le « plan de paiement par réservation », tel que détaillé à l’adresse suivante : http://fr.rentalia.com/owner/prices.php.
4.4.2. Afin de pouvoir s’annoncer par le biais du plan de paiement par réservation, il est nécessaire d’activer, dans l’annonce du Logement publié, le moteur de réservation fourni par notre partenaire AvaiBook On-line, S.L.U. (« AvaiBook »). À cet effet, le Propriétaire devra accepter les Conditions d’Utilisation d’AvaiBook, qui lui seront affichées avant l’activation du moteur de réservation.
4.4.3. Dans le cadre du plan de paiement par réservation, la publication du Logement sera gratuite et le Propriétaire ne versera une commission à Rentalia qu’en cas de confirmation d’une réservation du Logement. La commission fixée est détaillée à l’adresse suivante : http://fr.rentalia.com/owner/prices.php.
4.4.4. Outre la commission visée au paragraphe précédent, le plan de paiement par réservation précité comportera les coûts suivants :
4.5. Politique d’annulation
4.5.1. Le Propriétaire est tenu de fixer la politique d’annulation souhaitée pour chaque Logement et doit respecter cette politique pour chacune des réservations reçues par l’intermédiaire de Rentalia. En cas d’annulation, les conditions suivantes s’appliqueront :
4.5.2. En cas de force majeure (par exemple, catastrophes naturelles ou tout autre événement ou circonstance qui ne peut être évité ou prévu), le Propriétaire pourra modifier la réservation, auquel cas il sera tenu d’informer directement le Voyageur de la situation et devra soit lui proposer un hébergement dans un autre Logement de catégorie similaire ou supérieure, sans frais supplémentaires pour le Voyageur, soit parvenir à un accord particulier avec lui. Dans le cas où il lui serait impossible d’offrir ces alternatives au Voyageur, le Propriétaire pourra annuler la réservation, auquel cas il devra s’acquitter d’une commission qui sera calculée par Rentalia en fonction de chaque réservation et des motifs de l’annulation.
4.6. Modalités de fonctionnement de la réservation en ligne
4.6.1. La réservation en ligne de Rentalia peut fonctionner selon les modes suivants :
4.6.2. Le mode de fonctionnement de la réservation en ligne doit toujours être accepté par le Propriétaire, étant entendu que ce dernier doit maintenir à jour cette configuration en fonction de ses préférences et honorer les réservations reçues, en dégageant Rentalia de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation de tiers découlant de la sélection de ce mode de fonctionnement.
4.7. Obligations des Propriétaires
4.7.1. Le Propriétaire devra s’acquitter du prix fixé par Rentalia pour la fourniture des services.
4.7.2. Le Propriétaire déclare qu’il possède un titre légitime pour disposer du bien ou, le cas échéant, d’une autorisation en ce sens, ainsi que toutes les licences et autorisations administratives qui pourraient s’avérer nécessaires à l’exercice légal de l’activité.
4.7.3. Le Propriétaire devra afficher des informations véridiques, actuelles et exactes sur les caractéristiques du Logement proposé sur le site Web et les Apps. Le Propriétaire est responsable des informations et des contenus qu’il publie. Afin de fournir le meilleur service possible au Voyageur, le Propriétaire s’engage à maintenir à jour les informations sur le Logement et à détailler et préciser, si nécessaire, les informations publiées sur le site Web et les Apps.
4.7.4. Rentalia autorise le Propriétaire, sur demande préalable de celui-ci, à incorporer sur son propre site Web les codes html proposés par Rentalia, sans qu’aucune modification ne puisse être apportée à ces codes, à l’exception de celles relatives à leur format (couleur et police). Rentalia se réserve le droit de refuser l’utilisation de ces codes html au Propriétaire, et en particulier à tout Propriétaire qui effectuerait des modifications non autorisées.
4.7.5. Sans préjudice de ce qui précède, le Propriétaire autorise Rentalia à organiser les informations et les Contenus publiés par ce dernier, afin de faciliter l’utilisation du site Web et des Apps et les informations publiées sur le Logement.
4.7.6. Le Propriétaire a l’obligation de toujours honorer les réservations en ligne confirmées via Rentalia.
4.7.7. Le Propriétaire autorise Rentalia à facturer, sans aucun acte supplémentaire, tous les montants dus au titre du Contrat : i) au moyen d’un prélèvement via le mode de paiement associé à la réservation correspondante, ou tout autre mode de paiement enregistré, le cas échéant, ou ii) en retenant le montant sur les futures réservations. Le Propriétaire autorise spécifiquement Rentalia à lui facturer tout montant lié, le cas échéant, i) à la réservation, ii) à la prestation de services, iii) aux commissions de service de Rentalia et d’AvaiBook, iv) à la politique d’annulation, v) aux frais bancaires, le cas échéant, vi) à tout montant lié aux commissions fixées et vii) à tout autre montant découlant de l’application du Contrat. Tout montant dû et non payé, pour quelque motif que ce soit, pourra notamment entraîner l’exercice des actions en justice correspondantes.
4.8. Durée de la souscription
4.8.1. Le Propriétaire pourra souscrire les promotions spécifiques qui apparaissent dans la rubrique https://fr.rentalia.com/owner/prices. Les promotions de paiement souscrites par le Propriétaire seront conclues pour la durée indiquée dans cette rubrique à partir de leur souscription et après acceptation par Rentalia de la demande, dont la date sera indiquée dans l’e-mail et la facture que Rentalia enverra au Propriétaire.
4.8.2. Les promotions gratuites pourront être retirées ou modifiées par Rentalia à tout moment et sans préavis. En outre, le Propriétaire pourra à tout moment demander à être exclu de ces promotions.
4.8.3. Quelle que soit la durée de la promotion souscrite pour le Logement, le Contrat sera réputé reconduit pour une durée indéterminée, sauf renonciation préalable de l’une ou l’autre des parties.
4.8.4. Rentalia se réserve le droit de réviser le prix ou d’autres conditions de l’une quelconque des promotions. Dans ce cas, la reconduction automatique ne s’appliquera pas et Rentalia devra en informer le Propriétaire, avec un préavis suffisant, en lui demandant d’accepter expressément les nouvelles conditions. Les nouvelles conditions ne prendront effet qu’à partir de la fin de la durée précédente souscrite par le Propriétaire.
4.8.5. Le Propriétaire pourra retirer son Logement de Rentalia à tout moment. Si le Logement a été réservé en ligne, notre partenaire, AvaiBook, continuera de traiter les réservations effectuées avant le retrait du Logement de Rentalia.
4.9. Résiliation de la souscription
Le Contrat sera résilié par anticipation si l’une des parties vient à manquer gravement à l’une quelconque des obligations énoncées dans le Contrat. Les manquements suivants seront réputés constituer des manquements graves :
4.10. Si le service objet du Contrat est interrompu pour cause de force majeure, cette obligation sera suspendue pour une durée et dans une mesure qui doivent pouvoir être justifiés. Est considéré comme « force majeure » tout événement ou circonstance indépendant de la volonté des parties, ou toute autre éventualité qui ne peut être prévue ou qui, si elle est prévisible, ne peut être évitée conformément aux dispositions et à la jurisprudence de l’article 1.105 du Code Civil.
4.11. Le droit de rétractation prévu par le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, ne s’appliquera pas. L’exception prévue à l’article 103, alinéa m), sera néanmoins applicable puisque les annonces publiées sur le site Web et les Apps constituent un contenu numérique et que la publication des annonces (c’est-à-dire leur exécution) est initiée avec l’accord préalable du Propriétaire.
4.12. Garantie Anti-Fraude.
4.12.1. Les Logements seront activés avec une garantie anti-fraude. Il s’agit d’un mécanisme de sécurité et de fiabilité qui couvre le Voyageur face à un éventuel Logement frauduleux (la « Garantie Anti-Fraude »). Grâce à cette garantie, le montant facturé à titre d’acompte, pour une réservation en ligne gérée par AvaiBook, est retenu sur le compte AvaiBook du Propriétaire jusqu’à 48 heures après le début du séjour du Voyageur. En activant la Garantie Anti-Fraude, AvaiBook s’engage à ce que, s’il commence son séjour et que le Logement s’avère ne pas exister ou être frauduleux (et que cela est notifié dans un délai de moins de 48 heures à compter du début du séjour), le Voyageur soit remboursé du montant payé à titre d’acompte (moins les commissions applicables du moteur de réservation).
4.12.2. À des fins de clarification, il est entendu que les désaccords entre le Voyageur et le Propriétaire liés à des dysfonctionnements du service, ou pour tout motif autre que l’inexistence ou l’existence avérée d’un Logement frauduleux, ne sont pas couverts par la Garantie Anti-Fraude. Le Propriétaire pourra décider de maintenir ou non cette Garantie Anti-Fraude tant que le Logement est validé, et il accepte, dans le cadre du fonctionnement du service, que cette Garantie Anti-Fraude soit active tant que le Logement n’a pas été validé.
4.12.3. Aucun Propriétaire ne pourra demander d’acompte aux Voyageurs par un moyen autre que Rentalia ou le moteur de réservation fourni par AvaiBook. Dans le cas contraire, Rentalia pourra prendre les mesures qu’elle juge nécessaires, y compris la résiliation du service, après en avoir averti le Propriétaire.
4.13. Pour toute information concernant le Contrat ou les services du site Web et des Apps, les Utilisateurs peuvent contacter Rentalia en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
5. Responsabilité de Rentalia
5.1. Rentalia n’est pas un intermédiaire de services, elle se contente uniquement d’offrir le service d’information tel qu’il apparaît sur le site Web et les Apps. Les Utilisateurs-Voyageurs pourront contacter directement les Utilisateurs-Propriétaires des Logements par l’un des moyens proposés sur le site Web et les Apps. Rentalia ne sera pas partie à ces contrats, ni au paiement du Logement, et ne sera pas tenue responsable de l’exactitude, de la qualité, du prix, du contenu ou de la disponibilité des services qui seront ou ont été souscrits.
5.2. Rentalia décline toute responsabilité pour les autorisations administratives qui pourraient s’avérer nécessaires pour les Logements, l’obtention de ces autorisations étant à la charge exclusive des Utilisateurs-Propriétaires.
5.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site Web et des Apps, ainsi que la fourniture des services qui y sont proposés, sont effectués à ses seuls risques et périls et sous son entière responsabilité.
5.4. Rentalia se limite à la publication de l’annonce du Logement inclus par l’Utilisateur avec les informations fournies par ce dernier. Sans préjudice de ce qui précède, Rentalia fera tout ce qui est en son pouvoir pour fournir un bon service, notamment en prenant des mesures anti-fraude, en validant les photographies des biens et en publiant les commentaires des Utilisateurs sur leur séjour dans la Propriété annoncée sur Rentalia. Dans le cas où un tel avertissement serait généré ou que le Logement ne respecterait pas, malgré les avertissements, l’un des critères de qualité et de contrôle internes de Rentalia, le Logement pourra être supprimé du site Web et des Apps. Le Propriétaire concerné pourra faire appel de la décision de Rentalia selon les modalités prévues à l’article 3 des présentes Conditions Générales.
5.5. Rentalia formule des recommandations pour une location satisfaisante et des mises en garde adressées aux Voyageurs, dont le Propriétaire affirme avoir pris connaissance et qu’il déclare accepter. Rentalia pourra formuler de nouvelles recommandations et mettre en œuvre de nouvelles mesures de contrôle visant à permettre une location satisfaisante et exempte d’irrégularités et de fraudes entre les Voyageurs et les Propriétaires. Certaines de ces mesures (actuelles ou futures) exigeront du Propriétaire qu’il produise des pièces attestant la véracité des informations qu’il fournit concernant la propriété, les conditions et l’emplacement du Logement, afin d’accroître la fiabilité d’un Logement. Le Propriétaire s’engage à fournir ces documents à la demande de Rentalia. Si Rentalia a des raisons suffisantes de croire que les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, elle demandera au Propriétaire de les corriger et pourra suspendre la fourniture des services jusqu’à ce que cette demande ait été dûment traitée dans son intégralité. En cas de désaccord, le Propriétaire pourra faire appel de la décision de Rentalia dans les 6 mois suivant sa notification, en écrivant à la même adresse e-mail que celle à partir de laquelle il a été contacté, en s’adressant à tout organisme de résolution extrajudiciaire des litiges certifié, ou bien en intentant une action en justice.
5.6. Entre autres mesures, tout Logement publié depuis moins de 6 mois sera signalé sur le site Web et les Apps avec la mention « Non vérifié ». Le Propriétaire pourra éliminer cette mention de son Logement dès lors qu’il respecte l’une des conditions suivantes, ou toute autre condition que Rentalia pourrait mettre en place à l’avenir :
5.7. Parmi les moyens de contact mis à la disposition des Utilisateurs (pour les contacts Voyageur - Propriétaire du Logement), le site Web et les Apps permettent aux Utilisateurs de communiquer par e-mail via leur propre domaine web. Ces e-mails sont exclusivement destinés à la gestion de la location de vacances ou du service en question, et leur utilisation pour des activités personnelles restreintes, qui peuvent être soumises à une obligation de confidentialité ou de secret dans les communications, est expressément interdite. L’utilisation du courrier électronique de rentalia.com permettra à Rentalia d’avertir l’Utilisateur dans le cas où une location de vacances, ou un service géré ou souscrit par ce moyen, ne respecterait pas les critères de qualité et de contrôle interne mis en œuvre dans le système du site Web et des Apps, auquel cas Rentalia pourra avertir l’Utilisateur d’un risque potentiel d’irrégularité ou de fraude.
5.8. Rentalia peut mettre à la disposition des Utilisateurs des modèles de contrats et/ou d’autres documents juridiques, des conseils pour effectuer une location satisfaisante et éviter les fraudes, des informations sur les différentes réglementations touristiques et/ou d’autres recommandations diverses sur le site Web et les Apps. Rentalia offre ces informations à titre purement indicatif et n’est pas responsable de leur contenu, de leur mise à jour, ni de l’usage qui en est fait par les Utilisateurs ou de toute conséquence négative de la relation.
5.9. En tout état de cause, Rentalia n’interviendra ni ne sera responsable de la souscription des services entre le Propriétaire et/ou le Voyageur et décline toute responsabilité pour les décisions qui pourraient être prises sur la base des informations fournies par le site Web et les Apps.
5.10. Utilisation de l’intelligence artificielle
5.10.1. Chez Rentalia, nous utilisons des technologies d’intelligence artificielle pour améliorer l’efficacité de certains services. En utilisant nos services, les Utilisateurs acceptent et comprennent les implications de ces outils d’intelligence artificielle et s’engagent à en faire un usage responsable et respectueux de la loi et des droits de tiers. Si Rentalia s’efforce d’offrir un maximum de précision, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs dans l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle, dans la mesure où il s’agit d’une question indépendante de sa volonté (Rentalia n’est pas le fournisseur de ces outils et n’a aucune prise sur leur évolution).
5.10.2. L’interaction avec nos systèmes implique le traitement de tous types de données et d’informations que les Utilisateurs doivent utiliser avec les précautions nécessaires afin de ne pas porter atteinte aux droits de tiers (c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas utiliser de textes, de données ou d’informations confidentielles de tiers, à moins qu’ils n’y aient été préalablement et expressément autorisés). En ce qui concerne les données à caractère personnel, nous nous engageons à protéger la vie privée des Utilisateurs conformément à notre Politique de Confidentialité, qui est régulièrement mise à jour, ainsi qu’aux mesures que nous avons prises à cet effet. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les données personnelles de tiers si ceux-ci n’ont pas expressément consenti à une telle utilisation.
5.11. Qualité et disponibilité du service
5.11.1. L’accès au Site et aux Apps n’implique pas l’obligation pour Rentalia de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et l’élimination de programmes informatiques nuisibles.
5.11.2. Rentalia n’est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la fourniture du service du site Web et des Apps.
5.11.3. L’accès au site Web et aux Apps nécessite des services et des fournitures de tiers, notamment le transport à travers des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement n’incombent pas à Rentalia. Par conséquent, les services fournis par le biais du site Web et des Apps peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, préalablement ou simultanément à la fourniture du service du site Web et des Apps.
5.11.4. Rentalia n’est pas responsable des dommages de toute nature causés à l’Utilisateur à la suite de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications conduisant à la suspension, à l’annulation ou à l’interruption des services du site Web et des Apps, pendant ou avant la fourniture de ceux-ci.
5.12. Sites liés via le site Web et les Apps
5.12.1. Le service d’accès au site Web et aux Apps comprend des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et sites Web susceptibles de l’intéresser (ci-après « les Sites Liés »), tels que, par exemple, la location de voitures ou la souscription d’assurances voyage, etc.
5.12.2. Rentalia décline toute responsabilité en lien avec la connexion ou les contenus des Sites Liés de tiers mentionnés dans le site Web et les Apps, et elle ne sera pas tenue responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, la non mise à jour, l’erreur ou l’inutilité des contenus et/ou des services des Sites Liés, ou de tout autre dommage qui ne serait pas directement imputable à Rentalia.
5.13. Commentaires, opinions, avis et votes des Voyageurs
5.13.1. Les opinions, avis, images, vidéos et autres informations qui font partie des contenus introduits par les Voyageurs en lien avec un Logement (ci-après « les Avis ») sont un élément clé pour assurer le succès du site Web et des Apps, mais aussi pour que le Propriétaire reçoive de nouvelles réservations et pour qu’il soit contacté par des Voyageurs via Rentalia.
5.13.2. Rentalia n’interviendra pas dans les Avis, qui sont publiés directement et sous la responsabilité exclusive des Voyageurs. En ce qui concerne ces Avis :
5.13.3. Rentalia ne peut garantir que les Avis publiés sur le site Web et les Apps appartiennent uniquement à des Voyageurs qui ont effectivement réservé le Logement. En tout état de cause, lorsque la note attribuée dans l’Avis est égale ou inférieure à 3/5, Rentalia s’engage à prendre des mesures raisonnables pour tenter de vérifier ce point.
5.13.4. Le Propriétaire pourra répondre à tout Avis d’un Voyageur, à condition qu’il s’identifie avec le nom du Propriétaire sous lequel il est enregistré sur le site Web et les Apps et qu’il respecte les mêmes conditions que celles imposées aux Avis des Voyageurs (comme indiqué ci-dessus).
6. Protection des données à caractère personnel
6.1. Rentalia traitera certaines données personnelles des Utilisateurs, afin de pouvoir leur donner accès au site Web et aux Apps et de leur fournir les services demandés. Pour obtenir des informations détaillées sur les modalités et la finalité du traitement des données des Utilisateurs, nous vous recommandons de consulter notre Politique de Confidentialité.
6.2. Nous vous informons également que nous pouvons utiliser des « cookies » lorsque l’Utilisateur navigue sur le site Web et les Apps. Pour obtenir des informations détaillées sur notre utilisation de « cookies », nous vous recommandons de consulter notre Politique en matière de Cookies.
7. Communications
Aux fins des présentes Conditions Générales et de toute communication qui pourrait s’avérer nécessaire entre Rentalia et l’Utilisateur, l’Utilisateur devra contacter Rentalia à l’aide du formulaire de contact prévu à cet effet, par courrier postal adressé à : Rentalia, Plaza de las Cortes 2, 5ª - 28014 Madrid, par téléphone au (+34) 91 769 80 60 ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
8. Compétence et droit applicable
8.1. Le droit espagnol s’applique aux dispositions des présentes Conditions Générales, ainsi qu’à l’interprétation et à la résolution de tout litige pouvant survenir entre les parties.
8.2. Les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Madrid, ou de ceux du domicile de l’Utilisateur, et renoncent expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient dépendre en vertu de la loi.
8.3. Sans préjudice de ce qui précède, dans le cas où l’Utilisateur serait un consommateur résidant dans l’EEE, il pourra également avoir recours à la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) de la Commission européenne, comme indiqué ici.